Samedi 10 octobre 2009 6 10 /10 /2009 18:41


Qui en bénéficient

    * Les entreprises (y compris non PME) mettant en œuvre le Contrat d’Avenir,

    * de plus de 3 ans et financièrement saines,

    * qui engagent un programme de développement permettant la mise aux normes et l’amélioration de l’accueil en vue du développer l’activité et l’emploi.

 

Pour quel objet

    * renforcer la structure financière de l’entreprise

    * accompagner les financements bancaires

 

Pour quel programme

    * investissements de rénovation, d’extension

    * remise aux normes de sécurité et accessibilité

    * renouvellement d’équipements, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable

    * et dans la limite de 25 % du coût : services au client (doc, internet, etc.. …)

    * coûts fixes d’exploitation sans contrepartie de CA pendant la période de travaux

 

Pour quel accompagnement

    * Partenariat systématique avec les banques sous la forme d’un financement bancaire

          o sur le même programme d’investissement

          o réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois

          o d’un montant au moins égal au double du PPMR

          o d’une durée au moins égale à celle du PPMR

 

Selon quelles modalités

    * Montant au plus égal à 50 % des concours bancaires associés

          o Minimum : 30 000 € ; Maximum : 120 000 

    * Durée/amortissement de 5 ans

          o Taux fixe préférentiel :4,50 % pour septembre 2009

    * Aucune garantie sur les actifs ni caution personnelle

          o Garantie du fonds de garantie PPMR

 

Il y a lieu de s'adresser à OSEO ( voir le site) par l'intermédiaire de sa banque pour voir comment tout cela s'articule.

http://www.oseo.fr/

Par Bonnin Christian
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