Qui en bénéficient
* Les entreprises (y compris non PME) mettant en œuvre le Contrat d’Avenir,
* de plus de 3 ans et financièrement saines,
* qui engagent un programme de développement permettant la mise aux normes et l’amélioration de l’accueil en vue du développer l’activité et l’emploi.
Pour quel objet
* renforcer la structure financière de l’entreprise
* accompagner les financements bancaires
Pour quel programme
* investissements de rénovation, d’extension
* remise aux normes de sécurité et accessibilité
* renouvellement d’équipements, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable
* et dans la limite de 25 % du coût : services au client (doc, internet, etc.. …)
* coûts fixes d’exploitation sans contrepartie de CA pendant la période de travaux
Pour quel accompagnement
* Partenariat systématique avec les banques sous la forme d’un financement bancaire
o sur le même programme d’investissement
o réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois
o d’un montant au moins égal au double du PPMR
o d’une durée au moins égale à celle du PPMR
Selon quelles modalités
* Montant au plus égal à 50 % des concours bancaires associés
o Minimum : 30 000 € ; Maximum : 120 000
* Durée/amortissement de 5 ans
o Taux fixe préférentiel :4,50 % pour septembre 2009
* Aucune garantie sur les actifs ni caution personnelle
o Garantie du fonds de garantie PPMR
Il y a lieu de s'adresser à OSEO ( voir le site) par l'intermédiaire de sa banque pour voir comment tout cela s'articule.
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