la galère avant d'acheter les murs

La galère avant d'acheter les murs d'un hôtel ou d'un restaurant:

Il faudra demander les documents suivants:

Titre de propriété

Règlement éventuel de copropriété

Eléments d’urbanisme

Bail des locaux

Quittance Loyers annuels

Plan Cadastral

Plan détaillé de l’immeuble par niveau

Travaux importants réalisés sur l’immeuble depuis 5 ans

mais aussi des diagnostics qui se sont multipliés depuis 20 ans:

Diagnostics de l’immeuble : il faudra demander les rapports des commissions concernées et/ou les rapports de sociétés spécialisées telles que l'APAVE ( en regrettant que leurs compte rendus ne soient pas toujours clairs) ou SOCOTEC

conformité pour les hôtels avec les nouvelles normes de classement

diagnostic Hygiène notamment si des repas sont servis 

diagnostic Sécurité

Diagnostic amiante

Diagnostic plomb

Accessibilité handicapés ERP avec des échéances qui préoccupent les professionnels, notamment pour 2011 et 2015.

Diagnostic des performances énergétiques

Etat des risques naturels

Diagnostic installations électriques (pour la partie habitation)

Diagnostic pour les termites ( selon les régions)

Il est recommandé donc au vendeur d'avoir à disposition tous ces documents.Certains diagnostics seront faits spontanément par l'exploitant locataire afin d'éviter des ennuis. Dans ce cas le locataire assumera les travaux si le bail met à sa charge la mise en conformité prescrite par l'administration.

Pour les détails:

http://ebooks-hotellerie-restauration-tourisme.com/reprendre_un_hotel_bureau_025.htm

ou

http://ebooks-hotellerie-restauration-tourisme.com/creer__reprendre_un_restaurant_018.htm

D'où la necessité de faire visiter l'immeuble par un expert avant de s'engager.