A peine rétablie en mai 2007, la procédure de transfert hôtelier, qui permet à un professionnel du secteur de se procurer une licence de débit de boissons, dans n'importe quelle région de France, ...
A compte du 1er Janvier, 7 diagnostics techniques pour les immeubles anciens. Ces diagnostics sont joints à chaque transaction ou contrat de location: Plomb: construction antérieure au 1/01/49 ...
le décret du 19 décembre 2008 (JO du 20/12/08) porte de 2 à 3 ans la validité des permis de construire, m'aménager,de démolir et décisions de non-opposition à déclaration de travaux. Cette ...