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    A peine rétablie en mai 2007, la procédure de transfert hôtelier, qui permet à un professionnel du secteur de se procurer une licence de débit de boissons, dans n'importe quelle région de France, ...
  • nouvelles normes de classement et conséquences (23/02/2009 )
    Les nouvelles normes de classement  dans l'hôtellerie sont applicables dès maintenant. On trouvera ici les nouvelles nomes de classement: ...
  • diagnostics techniques des immeubles anciens (13/02/2009 )
    A compte du 1er Janvier, 7 diagnostics techniques pour les immeubles anciens. Ces diagnostics sont joints à chaque transaction ou contrat de location: Plomb: construction antérieure au 1/01/49 ...
  • délais prolongés pour la réalisation des travaux (13/02/2009 )
    le décret du 19 décembre 2008 (JO du 20/12/08) porte de 2 à 3 ans la validité des permis de construire, m'aménager,de démolir et décisions de non-opposition à déclaration de travaux. Cette ...

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